Bercy récapitule les mesures contre le financement du terrorisme

Bercy reste vigilant, ou cherche à se montrer toujours vigilant, face au financement du terrorisme. Il rappel dans un document les cinq principales mesures qui doivent permettre de compliquer la vie des terroristes pour parvenir à financer leurs activités. Le ministère commence par la lutte contre le commerce illicite de biens culturels avec la création d’une infraction spécifique pour compléter l’arsenal juridique destiné à combattre le trafic des biens culturels, une des sources de financement de Daesh. Il poursuit avec les cartes prépayées. A présent, il y a une limitation de la capacité de stockage maximale des cartes prépayées. De même, il y a une obligation de recueil et de conservation des informations personnelles et données techniques comme l’adresse email ou le numéro de téléphone portable, fournies par l’acheteur ou le porteur de la carte à tous les stades de son utilisation.

Rôle central de Tracfin
Le ministère des Finances rappelle aussi qu’il permet à Tracfin de désigner aux personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme comme les banques, les avocats, les notaires, les agents immobiliers, mais aussi les personnes, physiques ou morales, ou des opérations qui présentent un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme pour la mise en œuvre de mesures de vigilance pouvant ensuite conduire à des déclarations de soupçon. Pour aller plus loin, il a aussi étendu le droit de communication à Tracfin, qui ne concerne aujourd’hui que les établissements financiers, aux entités telles que les associations et groupements chargés de gérer les systèmes de paiement, comme le GIE Carte Bancaire ou le GIE Visa, pour un traitement plus rapide et direct des informations.

Enfin, Bercy complète tout cet arsenal avec un assouplissement la charge de la preuve du délit douanier de blanchiment en instituant une présomption quant à l’origine illicite des fonds lorsque les conditions de l’opération d’exportation, d’importation ou de transfert ne paraissent obéir à d’autres motifs que de dissimuler que les fonds ont une telle origine.