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Pour parler de la Réforme du courtage, nous recevons David Charlet (Président de l’ANACOFI), Stéphane FANTUZ, (Président de la CNCEF), Philippe Feuille (Président de La Compagnie des CGP) et Julien Seraqui (Président de la CNCGP) — avec la participation spéciale de Richard Restuccia, Président de l’ORIAS.
MISE À JOUR : depuis notre tournage le 14 avril, l’Orias a publié les chiffres définitifs des inscriptions 2023. Nous relayons ci-dessous leur communiqué de presse.
L’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) a annoncé ce vendredi 21 avril les chiffres officiels des courtiers actuellement inscrit sur son registre, après la clôture du Renouvellement 2023.
Report de délai exceptionnel
La période de renouvellement des inscriptions des intermédiaires en assurance, banque, finance sur son registre a pris fin le 31 mars 2023. Cette prolongation exceptionnelle du délai, décidée en commun entre la Direction générale du Trésor et l’Orias (DGT, courrier du 16 février 2023), visait à permettre la mise en œuvre de la Réforme du courtage.
En conséquence, les décisions de suppressions du Registre, pour les intermédiaires qui n’ont pas procédé à leur Renouvellement, ont été prononcées le 21 avril 2023 par la Commission d’immatriculation de l’Orias. Malgré le report de délai indiqué ci-dessus, l’Orias constate un volume de suppressions d’inscriptions important sur le périmètre de la Réforme du courtage.
Plus de 88 % de réinscriptions
Dans le cadre de cette Réforme, les courtiers en assurance et leurs mandataires, les courtiers en opérations de banque et en services de paiement et leurs mandataires, sauf exceptions légales, devaient produire une attestation d’adhésion à une association agréée par l’ACPR afin que l’Orias puisse valider leur Renouvellement 2023.
A l’issue de la Commission d’immatriculation du jour, ont été renouvelés 103 096 inscriptions, soit 88,4 % des 116 625 à renouveler (versus 95 % en 2022). Concernant les catégories d’inscriptions inclues dans la Réforme du courtage, les chiffres du renouvellement sont :
- courtiers en assurances : 23 806 inscriptions renouvelées (90 %) ;
- mandataires d’intermédiaires d’assurances : 24 067 inscriptions renouvelées (82 %) ;
- courtiers en opérations de banque et en services de paiement (OBSP) : 5 696 inscriptions renouvelées (84 %) ;
- mandataires d’intermédiaires OBSP : 12 480 inscriptions renouvelées (84 %).
8 000 inscriptions non renouvelées
L’Orias estime à environ 7 000 à 8 000 inscriptions non renouvelées en raison de la Réforme du courtage, dans la mesure où les intermédiaires assujettis n’ont pas produit une attestation d’adhésion à une association agréée dans leurs dossiers de renouvellement. Notez qu’un intermédiaire peut être inscrit dans plusieurs catégories. Dans ce cas, il n’est pas radié de l’Orias par la perte de l’une de ses inscriptions.
Après leur mise en conformité avec la Réforme du courtage, les intermédiaires concernés pourront produire une nouvelle demande d’inscription à l’Orias. Cette procédure est identique à une première inscription. Elle exigera des intermédiaires dont les inscriptions ont été supprimées qu’ils se conforment à toutes les obligations prévues par la loi en vigueur dans ce cas.
