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La loi de finances 2018 recèle des mesures qui ont sensiblement modifié la fiscalité du patrimoine. Elles sont susceptibles d’influencer les choix des épargnants. La fiscalité de l’assurance-vie a ainsi bien été remaniée. La distinction historique entre les contrats de moins de 4 ans et de 4 à 8 ans aura à l’avenir beaucoup moins lieu d’être.
Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) donne la liberté au souscripteur d’un contrat de moins de 4 ans de réaliser un retrait sans être lourdement pénalisé : PFU à 30 % – réparti entre les prélèvements sociaux (17,2 %) et le taux forfaitaire de l’impôt sur le revenu (12,8 %). Cependant, si les produits associés aux primes versées à compter du 27/09/2017 bénéficient de ce nouveau régime favorable, les primes versées antérieurement restent soumises à l’ancien régime, soit à une taxation des plus-values à hauteur de 52,2% si le contrat a moins de 4 ans ou à hauteur de 32,2 % s’il a entre 4 et 8 ans. La question du traitement des contrats de plus de 8 ans avait fait l’objet de débats à l’occasion de la préparation de la loi de finances. Appliquer le PFU serait revenu à alourdir la fiscalité…
Le compromis trouvé consiste à distinguer les détenteurs de moins ou de plus de 150000€ en assurance-vie tous contrats confondus : les premiers continueront à voir leurs cessions assujetties à une taxation de 24,7% (dont un prélèvement forfaitaire de 7,5 % et les prélèvements sociaux) sur les plus-values (après abattements) et les seconds au PFU de 30% (au titre des versements réalisés à partir du 27/09/2017) pour la fraction des primes supérieure à 150 000 euros.
Le législateur a décidé que le PEA ne serait pas concerné par le nouveau PFU. Il garde donc un avantage certain pour la détention de produits actions de plus de 5 ans. En effet, passée cette période de détention, l’imposition des plus-values sur cessions reste limitée aux prélèvements sociaux (17,2 %). Cependant le PEA, exclusivement dédié aux actions européennes, n’offre pas la même capacité de diversification que l’assurance vie sur l’ensemble des classes d’actifs, ni les mêmes avantages en termes de transmission.
Réduire son exposition à l’immobilier ?
L’une des grandes nouveautés est la disparition de l’ISF au profit de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Des arbitrages peuvent être envisagés pour des patrimoines en deçà du seuil de déclenchement de l’imposition (1,3 M€). Il peut être déconseillé de renforcer son exposition à l’immobilier (en direct ou via une SCPI ou un OPCI) pour ne pas le dépasser. Et céder des actifs immobiliers pour passer sous le seuil peut être une solution si l’opération ne génère pas une plus value taxable : la cession d’un bien immobilier détenu depuis plus de 30 ans n’est soumise ni à l’impôt, ni aux prélèvements sociaux.
