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Chef d’entreprise, vous pensez à vendre vos titres et matérialiser ainsi votre engagement de plusieurs années ou de décennies de travail ? La cession des parts d’une société que vous avez créée ou développée n’est jamais un processus aisé à mettre en place. Par conséquent, il est essentiel de bien anticiper cette étape clé d’une vie professionnelle. Une fois vos parts cédées, pourquoi ne pas consacrer tout ou partie de l’argent récupéré à de nouveaux projets d’investissement ? Ils permettront en outre de bénéficier d’une exonération fiscale sur votre plus-value.
Création d’une holding et avantages fiscaux
En tant que dirigeant d’entreprise soucieux d’optimiser la gestion de votre patrimoine, vous ne pouvez plus ignorer l’article 150-0 B ter du Code général des impôts. L’activation du mécanisme de l’apport cession présente en effet bien des avantages. En apportant tout ou partie des titres d’une société commerciale à une société holding créée pour l’occasion, vous pourrez bénéficier d’un report d’imposition puis d’une exonération de la plus-value réalisée, si les titres conservés dans cette holding sont cédés plus de trois ans à compter de la date de l’apport.
Si les titres placés dans la société holding ont été revendus avant le délai de trois ans, l’exonération de l’imposition de la plus-value peut être maintenue en respectant trois conditions. Premier point, au moins 60 % du produit de cession doit être réinvesti dans une activité éligible. Deuxième point, le réinvestissement doit avoir lieu dans un délai de 24 mois suivant la cession. Troisième et dernier point, les titres nouvellement acquis devront être conservés pour une durée d’au moins 12 mois.
Diversification et mutualisation
La sécurisation de votre investissement doit rester au cœur de votre nouvelle stratégie patrimoniale. Il ne s’agit pas de prendre un risque inconsidéré. La plus-value que vous avez réussi à dégager représente le fruit d’une vie de travail. Elle matérialise une prise de risque que vous avez effectuée dans un environnement souvent incertain, au prix du franchissement de nombreux obstacles. Le réinvestissement de votre succès passé dans de nouveaux projets entrepreneuriaux ne doit pas être guidé par le seul avantage fiscal. Il représente indéniablement un atout, mais ne peut constituer la seule motivation de votre démarche.
Celle-ci doit d’abord s’appuyer sur une compréhension véritable et une appétence réelle pour l’univers d’investissement que vous avez décidé de privilégier. Ainsi, pourquoi ne pas investir une partie de vos avoirs dans la « pierre » ? Parmi les activités éligibles qui ne sont pas corrélées aux marchés financiers, l’immobilier « productif » — promotion immobilière, résidences services, etc. — figure en bonne place pour offrir un débouché attractif et sécurisant à votre placement.
Cependant, ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier. La diversification et la mutualisation de vos investissements restent les éléments incontournables de toute stratégie optimale de gestion. C’est ainsi que votre nouveau projet d’investissement prendra tout son sens.
