Belgique, quand l’efficience fiscale rencontre l’éthique

Patrimoine - Si les pays européens ont tendance à alléger la fiscalité sur les entreprises et sur le patrimoine, le gouvernement belge s’est engagé, en juillet dernier, dans la réintroduction d’une taxe sur les détenteurs de titres financiers

Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les résidents fiscaux belges détenteurs d’actions, d’obligations ou de parts dans des organismes de placement collectif pour un montant cumulé de 500 000 euros seront assujettis à un prélèvement fiscal annuel de 0,15 %. Cette mesure s’appliquera également aux comptes-titres détenus par des résidents fiscaux belges au sein d’établissements financiers domiciliés en dehors du Royaume.

Les opérations de réduction de capital, jusqu’à présent exonérées d’impôt sur le revenu, seront désormais taxées si elles portent sur des réserves de la société. Par ailleurs, les plus-values réalisées par l’intermédiaire de holdings seront assujetties à l’impôt sur les sociétés. Enfin, les revenus réalisés à l’intérieur de structures juridiques situées dans un État à fiscalité « faible » devront être taxés en Belgique. Ces mesures ont été annoncées avant la publication des « Paradise Paper ». Les États européens souhaitant réduire leur endettement tentent de limiter les fuites fiscales.

Philippe Crevel

Directeur du Cercle de l'Épargne

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