Fonds de solidarité : comment bénéficier du second volet ?

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Renaud Muselier, président de Régions de France, se félicitent ce lundi 27 avril du démarrage du 2^nd volet du Fonds de solidarité. Ce dispositif s’adresse aux très petites entreprises (TPE) particulièrement impactées par le confinement et la baisse de leur activité, en raison de l’épidémie de Covid-19.

Un fonds de 7 milliards d’euros

Créé par l’Etat et les Régions, le Fonds de solidarité est désormais doté de 7 milliards d’euros dont 500 millions d’euros apportés par les Régions. Depuis le 1^eravril, le Fonds de solidarité a permis — au titre de son 1^ervolet mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques — d’octroyer plus de 1 milliard d’euros d’aides à près de 800 000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.

Le 2^nd volet du Fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Accessible depuis le site internet de chaque région, il permet aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2 000 euros. Cette aide peut aller jusqu’à 5 000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (être bénéficiaire du 1^ervolet, avoir au moins 1 salarié et s’être vu refuser un prêt bancaire).

Répondre à l’urgence économique

Afin de répondre à l’urgence à laquelle les petites entreprises sont aujourd’hui confrontées — y compris sur le paiement de leur loyer et de leurs charges — le 2^nd volet du Fonds de solidarité, instruit par les Régions sur la base de critères simples, en lien avec les services de l’Etat (Préfectures), a été conçu par l’Etat et les Régions comme un instrument :

• facile d’accès pour les demandeurs : une plateforme dédiée accessible depuis le site internet de chaque région ;

• souple dans ses modalités de demande : des informations déclaratives et absence de justificatifs à fournir ;

• rapide dans son exécution : une instruction par les conseils régionaux et un processus de décision accéléré, avec les services de l’Etat en région.

Ce dispositif effectif depuis ce mercredi 15 avril vient compléter les autres mesures d’urgence prises en faveur des petites entreprises par l’Etat (prêt garanti par l’Etat (PGE), report des échéances fiscales et sociales, etc.) et les Régions (soutien à la trésorerie sous forme de prêt ou de subvention directe, suspension des remboursements, Fonds de concours déployés avec la Banque des territoires, etc.).

Bilan et élargissement du dispositif

Le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre de l’Action et des Comptes publics et le président de Régions de France échangeront à nouveau début mai 2020. Objectif, établir un premier bilan de l’efficacité de ce dispositif. Il s’agit d’évaluer, au regard de l’évolution de la situation économique et en lien avec l’ensemble des partenaires, les améliorations qui pourraient être utilement apportées au dispositif afin d’en renforcer l’efficacité face à la crise qui frappe notre pays et nos entreprises.

Suite à la réunion du président de la République avec les professionnels des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Les conditions d’accès seront élargies aux entreprises concernées ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros. Les modalités seront précisées rapidement.