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Fléau pour la profession, subi tant par les experts comptables eux-mêmes, que par les entreprises, l’exercice illégal de la profession représente un danger réel pour les clients qui risquent de se retrouver face à des sinistres non assurés, des litiges non réglés et une insécurité juridique réelle.
Ces trois mesures proposées visent donc avant tout à sécuriser financièrement les entreprises, et ainsi l’économie dans son ensemble.
– Tout d’abord des mesures préventives : renforcer de manière significative la communication auprès des clients, sensibiliser l’administration fiscale afin qu’elle informe systématiquement l’Ordre des cas détectés illégaux, et impliquer davantage le parquet dans cette lutte, sont les préalables à une lutte efficace.
– Ensuite, des mesures répressives : ECF propose de développer le service d’enquête interne sur l’ensemble du territoire, définir des règles de poursuite et de lutte communes à l’ensemble des CRO ou encore d’établir une cartographie des cas détectés pour accentuer les poursuites dans les zones où ils sont le plus nombreux.
– ECF propose enfin de franchir une nouvelle étape pour sécuriser encore davantage la profession et son exercice, et demande que les experts comptables bénéficient du statut particulier de tiers de confiance fiscal et social. Cela aurait pour double avantage de faire bénéficier à leurs clients des avantages significatifs liés à ce statut, et de sécuriser la base fiscale pour les pouvoirs publics, éliminant de fait l’exercice illégal.
