Donation : un outil de transmission de patrimoine qui se démocratise ?

Patrimoine - Pendant la Présidentielle 2022, les débats ont remis l'héritage et les donations en avant. Quel usage les Français font-ils des donations en 2022 ? Quelles sont les options qui s'offrent à eux pour transmettre leur patrimoine ? Le point avec Le Courrier Financier.

En France, près d’un ménage sur cinq a reçu une donation au cours de sa vie. Par donation, il faut comprendre transmission de son vivant d’une partie de son patrimoine à un tiers. « Il est fréquent dans un contexte intra-familial de faire des donations pour donner un coup de pouce à ses enfants ; et aussi pour optimiser fiscalement la transmission du patrimoine », explique Thomas Abinal, Cofondateur de Monetivia — société spécialisée en immobilier et en gestion de patrimoine — contacté par Le Courrier Financier. Ce réflexe familial n’est pas très surprenant : en ligne directe, le dispositif permet de bénéficier d’un abattement fiscal de 100 000 euros maximum reconstituable tous les 15 ans.

Dans l’écrasante majorité des cas (87 %), les parents sont à l’origine des donations reçues. Ils sont suivis de près par les grands-parents (9 %). « Si l’on commence tôt à faire des donations et qu’on en fait régulièrement, on transmet son patrimoine en baissant la note fiscale », analyse Thomas Abinal. D’après l’Insee, moins d’un ménage donataire sur cinq (19 %) a reçu une donation d’une valeur supérieure à 100 000 euros en 2018. Dans une note publiée en décembre dernier, le Conseil d’analyse économique (CAE) souligne qu’en France, la fortune héritée (donations et successions) représente 60 % du patrimoine global.

Donation : un outil de transmission de patrimoine qui se démocratise ?
Source : Les Notaires de France (capture d’écran 11/05/2022)

Les familles changent, la transmission aussi

Tout au long du XXe siècle, l’héritage et les structures familiales ont évolué. Les dons entre vifs représentait un peu plus de 10 % des transmissions de patrimoine vers 1900. Désormais, les donations pèsent pour près de la moitié. « Les transmissions patrimoniales sont donc plus étalées dans le temps, et beaucoup plus planifiées qu’auparavant », relève le CAE. Au sein des pays développés, la France se singularise encore par des taux marginaux nettement plus élevés en ligne indirecte, y compris pour les petites transmissions. Bien qu’elles ne représentent que 10 % du capital transmis, les successions et donations en ligne indirecte rapportent plus de 50 % des droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

En 2020, près d’une famille sur dix en France (9 %) est recomposée (source Insee). « Durant sa campagne électorale, Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures visant à encourager les donations. La première mesure concerne l’augmentation des abattements possibles concernant les donations. Il a annoncé vouloir les faire passer à 150 000 euros pour les lignées directes et 100 000 euros pour les lignées indirectes. La seconde mesure est l’élargissement du statut de lignée directe aux enfants des conjoints. Cela s’inscrit dans une volonté de prendre en compte la diversité des schémas familiaux », abonde Quentin Romet, président d’Homunity — spécialiste du crowdfunding immobilier — pour Le Courrier Financier.

Des donations financières plus souples…

Les Français sont favorables à un tel assouplissement. Dans l’enquête 2022 « Les Français, l’épargne et la retraite » publiée fin avril dernier, Le Cercle de l’Epargne/Amphitéa révèlent que 63 % des Français sont favorables à un allègement des droits de donation — c’est-à-dire à un abattement fiscal de 150 000 euros, reconstituable tous les six ans. De quoi assurer une transmission plus rapide et plus souple. La réforme voulue par Emmanuel Macron « encourage les familles, quelle que soit leur classe sociale, à transmettre leur patrimoine de leur vivant. Cela va permettre de réduire les frais de succession qui s’appliqueront aux bénéficiaires leur permettant ainsi d’avoir plus de liquidités », nous confirme Quentin Romet.

Somme d’argent, capital en assurance vie, valeurs mobilières… La majorité des donations (52 %) concernent aujourd’hui un bien financier, d’après les données de l’Insee. « Vous pouvez ainsi bénéficier de davantage d’abattements — l’abattement dit « Sarkozy » ne s’applique en effet qu’aux dons exceptionnels de sommes d’argent. Mais la vraie différence tient plutôt à l’impact que vous pouvez avoir sur la vie de vos enfants. Des liquidités leur permettront de réaliser leurs projets et d’avancer dans la vie. A l’inverse, leur donner la nue-propriété d’un bien immobilier ne fera rien pour eux à court terme », nous explique Thomas Abinal. En 2018, la moitié des donations reçues en France représentent moins de 30 000 euros.

… et des donations immobilières fragmentées

En 2018, près d’une donation sur deux (48 % selon l’Insee) concerne un bien immobilier. Ce type de donation peut se faire en pleine propriété ou en démembrement. « La donation en pleine propriété donne au bénéficiaire le droit d’utiliser le bien, d’en disposer et d’en percevoir les revenus. Dans le cas d’une donation en démembrement, l’usufruit et la nue-propriété sont séparés », précise Quentin Romet. Le CAE rapporte qu’en 2006 — dernière année où les chiffres ont été fournis par la DGFiP — la valeur déclarée des biens donnés en nue-propriété atteignait près de 18 milliards d’euros. « Si les biens donnés avaient tous été donnés en pleine propriété, la valeur des donations taxables aurait été 30 % plus élevée ».

Outre son volet fiscal, le démembrement permet une transmission progressive. D’après une étude OpinionWay pour Monetivia réalisée en octobre 2021 (méthode des quotas), 51 % des seniors avaient déjà fait ou prévu la donation d’une partie de leur patrimoine à leurs enfants. « La vente d’un bien immobilier en nue-propriété suivie de la donation de tout ou partie du produit de la vente permet de concilier les intérêts du donateur et du donataire. Le donateur continue à occuper le bien ou à le louer. Le donataire de son côté reçoit des liquidités dont il peut disposer à sa guise — alors que s’il avait reçu la nue-propriété du bien cela ne lui aurait pas permis de financer quoi que ce soit à court terme », estime Thomas Abinal.

Mathilde Hodouin - Le Courrier Financier

Rédactrice en chef

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