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Un décret du projet de loi de finances (PLF) 2020 redéfinit les travaux éligibles au dispositif Denormandie comme travaux d’amélioration, et non plus seulement de rénovation. Angelys Group — spécialiste de la réhabilitation d’immeubles anciens en centre-ville — a publié une note le 11 février dernier afin d’expliquer pourquoi ce décret va permettre à plus d’investisseurs d’utiliser ce levier pour accélérer la restauration de logements anciens.
Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ?
Le dispositif de défiscalisation Denormandie vise à redynamiser les communes qui ont besoin de réhabiliter l’habitat en centre-ville ou ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT). Les critères d’éligibilité impliquent notamment que les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération.
Pour encourager les investisseurs à se lancer, le dispositif a déjà connu de précédentes adaptations, notamment la redéfinition des zones concernées. Ainsi, dans les villes éligibles, le dispositif n’est-il plus restreint au seul centre-ville mais s’applique désormais à l’ensemble du territoire de la commune. Le dispositif a été prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022.
Davantage de travaux éligibles
Le projet de loi de finances 2020 assouplit davantage le dispositif avec un décret élargissant le panel des travaux éligibles et ce, pour les acquisitions et souscriptions (cas des SCPI) réalisées à compter du 1er janvier 2020. Selon ce décret, les travaux éligibles sont désormais définis comme travaux d’amélioration et non plus de rénovation.
Dans le détail, le dispositif Denormandie prend toujours en compte les travaux de rénovation, mais intègre en plus les travaux d’assainissement, de modernisation, les aménagements de surfaces habitables (dont combles et sous-sols), la création d’une surface habitable supplémentaire dans le logement et les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie.
Plus simple pour l’investisseur
Ce décret répond à l’objectif de massifier le recours au dispositif afin d’accélérer la rénovation de logements. Avec davantage de travaux pris en compte, les investisseurs ont plus d’options dans leurs projets immobiliers pour atteindre la part de 25 % de travaux dans le coût de l’opération qui conditionne l’éligibilité au dispositif Denormandie.
De plus, la nouvelle liste de travaux éligibles au dispositif Denormandie correspond maintenant à celle prévue pour l’octroi d’un prêt à taux zéro dans l’ancien avec travaux. Cette adaptation contribue donc à harmoniser les définitions, ce qui apporte plus de clarté aux investisseurs qui étudient les différents leviers à leur disposition au moment de choisir les travaux à privilégier. Le tout aide à simplifier l’applications des deux dispositifs et, donc, à encourager les travaux en question.
