Niches fiscales : Vers une suppression du gazole non routier pour le BTP ?

Immobilier - Bruno Cavagné (FNTP) et Jacques Chanut (FFB) se sont entretenus cette semaine avec Bruno Le Maire — ministre de l’Économie et des Finances — à Bercy. Ils sont réitéré leur vive opposition à la suppression du gazole non routier, seul carburant disponible actuellement sur le marché pour les engins de chantier.

Lors d’un entretien avec Bruno Le Maire — ministre de l’Économie et des Finances — ce lundi 6 mai à Bercy, Bruno Cavagné — Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) — et Jacques Chanut —Président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) — ont indiqué leur vive opposition à la suppression du gazole non routier (GNR), dont l’annonce à l’automne dernier avait inquiété le secteur du BTP.

Cette suppression était prévue dans le projet de loi de finances pour 2019. Le projet avait été abandonné à cause des conséquences jugées désastreuses pour les entreprises du secteur. Bruno Cavagné et Jacques Chanut ont demandé à Bruno Le Maire de ne pas rééditer la suppression du GNR envisagée il y a six mois. Ce serait 750 millions euros de hausse de taxe dans le BTP, dont 700 millions pour le seul secteur des TP (Travaux Publics), soit l’équivalent de la totalité de sa marge nette.

Absence d’alternative à la consommation de gazole

Il n’existe pas, à ce jour, sur le marché d’engins de substitution — sinon à l’état embryonnaire — qui permettraient d’éviter une consommation de gazole. Il faudra au moins une décennie pour accompagner la conversion écologique du secteur, en y associant les fabricants d’engins. En outre, les entreprises du BTP n’ont pas toujours les moyens juridiques pour répercuter une hausse de taxe sur le donneur d’ordre dans le cadre de contrats pluriannuels, souvent à prix ferme sans clause de révision de prix.

Pour Jacques Chanut et Bruno Cavagné, « au moment même où la crise des gilets jaunes montre la nécessité impérieuse de prendre soin de nos territoires, il serait totalement inconséquent de déstabiliser les TPE-PME d’un secteur créateur d’emplois locaux et dont l’activité même participe à la cohésion des territoires et à la transition écologique ».

La Rédaction - Le Courrier Financier

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