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Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) — filiale du Crédit Immobilier de France (CIF), établissement bancaire français — a annoncé ce mardi 5 novembre sa première opération de titrisation publique de prêts immobiliers résidentiels, « Harmony French Home Loans ». Cette opération porte sur un portefeuille de prêts immobiliers résidentiels d’un montant de 710 M€.
Focus sur les détails de l’opération
BNP Paribas et Crédit Agricole CIB sont intervenus comme co-arrangeurs et banques de couverture. Les cabinets d’avocats White & Case et Jones Day ont joué les rôles de conseil des arrangeurs et conseil de CIFD. Les titres émis par le fonds commun de titrisation « Harmony French Home Loans » ont reçu la notation AAA/Aaa pour la tranche A — représentant 91,5 % du total de l’émission — et A+/A3 pour la tranche B — représentant 3,5 % les 5 % restant étant auto- détenus — de la part des agences Fitch et Moody’s.
La société Prime Collateralised Securities (PCS) EU SAS — reconnue Third Party Verification Agent par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) — a vérifié la conformité de l’opération à la réglementation Simple, Transparent, Standard (STS) ainsi que les critères d’éligibilité relatifs à la réglementation Capital Requirement Regulation (CRR) et à la qualification High Quality Liquidity Asset (HQLA).
Optimiser la valeur des actifs
Les titres ont été souscrits par un large ensemble d’investisseurs européens composé de banques, d’assurances et de gestionnaires d’actifs. Cette opération témoigne de la confiance de la place européenne dans la qualité des actifs du CIF et de leur gestion sur le long terme, en particulier s’agissant de la performance de la gestion et du recouvrement de ses prêts. Cette opération est la première d’un programme pluri-annuel de titrisation publique et a vocation à être renouvelée selon une fréquence régulière.
Ce programme permettra au CIF — conformément aux prescriptions de son plan de résolution ordonnée approuvé par la Commission européenne le 27 novembre 2013 — d’abaisser son coût de refinancement et d’optimiser la valeur de ses actifs, de réduire au minimum son recours à la garantie de l’Etat, et de valoriser les investissements humains et technologiques réalisés ces dernières années pour porter à des standards d’excellence ses fonctions de gestion et de recouvrement de créances immobilières.
