Loi Pacte : Emmanuel Macron organise le fléchage des fonds

Asset Management - Mi-mars, les députés ont voté le projet de loi Pacte porté par le gouvernement. Ce texte de loi — fruit d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron — comporte plusieurs amendements au sujet de l'épargne retraite et de l'assurance-vie. Le Président organise le fléchage d'une partie des fonds collectés vers de nouveaux segments de l'économie.

Loi Pacte : Emmanuel Macron organise le fléchage des fonds

(Conception : Mathilde Hodouin – Création : Charlotte Thomas)

Une réforme économique phare vient de voir le jour. Le 16 mars dernier, l’Assemblée Nationale a voté le projet de loi Pacte. Ce texte — notamment porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie — était une promesse de campagne du Président Emmanuel Macron. Les députés ont validé deux articles de loi qui concernent l’épargne retraite complémentaire et l’assurance-vie, deux produits-clés dans la gestion de patrimoine. Les élus ont voulu renforcer la transparence et élargir les possibilités d’investissement.

Transparence et souplesse pour l’épargne retraite

L’article 20 contient des dispositions au sujet de l’épargne retraite supplémentaire. Il doit inciter les assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés de gestion d’actifs à proposer un fléchage d’une partie de leurs fonds collectés vers le financement participatif.

L’obligation de transparence sur l’épargne retraite se renforce, concernant les performances et des frais. Sous certaines conditions, le taux de forfait social est rétabli à 16% pour les abondements de l’employeur sur le plan épargne retraite (PER) des salariés.

L’entreprise peut désormais proposer un PER unique, regroupant les caractéristiques des différents produits. Les règles d’investissement s’assouplissent pour les fonds communs de placement d’entreprise.

Vers un transfert sous conditions de l’assurance-vie

Dans l’article 21 sur l’assurance vie et l’eurocroissance, un amendement autorise l’Etat à intégrer d’autres labels que les siens dans l’obligation de fléchage des contrats d’assurance-vie en unités de compte (UC).

L’information sur le rendement des contrat devra être plus transparente. Les entreprise publieront tous les ans en ligne leur rendement garanti moyen, et le taux de participation au bénéfices pour chacun de leurs contrats d’assurance-vie. Les informations précontractuelles obligatoires au sujet des frais des contrats UC sont également renforcées.

Jusqu’au 1er janvier 2022, un autre amendement autorise le transfert de l’assurance vie vers un plan épargne retraite. Cette option permet de doubler les abattements accordés à la sortie du contrat d’assurance-vie. Le texte rend également possible le transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un nouveau contrat souscrit auprès de la même compagnie d’assurance.

Mathilde Hodouin - Le Courrier Financier

Rédactrice en chef (janvier 2019 - poste actuel)

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