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Idinvest Partners — spécialiste du private equity mid-market en Europe — annonce ce mardi 15 octobre le lancement du FCPR Idinvest Entrepreneurs Club, éligible au report d’imposition de la plus-value de cession tel que décrit dans l’article 150-0 B-ter du CGI. Ce fonds doit financer l’expansion des entreprises européennes technologiques et en forte croissance.
Remploi de produit de cession
La loi de finance 2019 rend les fonds d’investissement éligibles au dispositif de remploi de produit de cession, via l’article 150-0 B-Ter du code général des impôts. Il permet aux entrepreneurs qui cèdent une participation dans leur entreprise de bénéficier d’un report d’imposition de leur plus-value, lorsqu’ils réinvestissent 60 % du prix de cession dans des actifs éligibles.
Le nouvel FCPR Idinvest Entrepreneurs Club — récemment agréé par l’Autorité des Marchés financiers (AMF) — est destiné aux investisseurs particuliers. Il est éligible au dispositif de remploi de produit de cession pour les cessions de participations réalisées à compter du 1er janvier 2019.
Un fonds pour les chefs d’entreprise
Idinvest Entrepreneurs Club sera intégré dans un programme d’investissement de 1 Md€ aux côtés du fonds Eurazeo Growth Fund III, réservé aux investisseurs institutionnels. Les deux véhicules co-investiront aux mêmes conditions financières dans les mêmes transactions. L’objectif de ce programme est de financer en capital d’entreprises européennes non cotées de technologie, et en forte croissance.
Ce véhicule dédié aux entrepreneurs leur offre sécurité juridique et fiscale, diversification et rentabilité. En outre, le statut de FCPR fiscal permet de bénéficier de l’IS à taux réduit de 15 % sur les éventuelles plus-values réalisées au titre de l’investissement. « Le fonds, 1er de ce type sur le marché, s’adresse essentiellement à des chefs d’entreprises souhaitant bénéficier d’un report d’imposition après avoir apporté les titres de leur société à une holding dont ils ont le contrôle », précise Christophe Bavière, président d’Idinvest.
Souscription jusqu’en décembre 2022
Avec plus de 20 ans d’expérience et 4 000 entreprises financées depuis 1999, Idinvest est un acteur majeur du financement des PME et ETI non cotées en France et en Europe. Le FCPR Idinvest Entrepreneurs Club — qui permet aux particuliers de co-investir aux côtés d’investisseurs institutionnels — offre à l’investisseur une importante flexibilité, une maîtrise de la libération des souscriptions et un report d’imposition de la plus-value de cession.
Le FCPR sera déployé sur une trentaine d’entreprises. Il est disponible à la souscription dès maintenant et jusqu’au 31 décembre 2022. Avec une durée de vie de dix ans, le fonds offrira des fenêtres de liquidités trimestrielles à compter de sa 5e année de vie, c’est-à-dire à partir du 31 mars 2025.
