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Le monde du courtage a connu quelques péripéties en 2019. En début d’année, le projet de loi PACTE prévoyait la création la création d’associations représentatives à adhésion obligatoire pour les courtiers. Cependant, cette disposition a été rejetée le 16 mai dernier par le Conseil constitutionnel. Depuis, les associations représentatives des professionnels du patrimoine restent dans l’expectative. Dans ce nouvel épisode de « La Parole aux Assos’ », Le Courrier Financier se penche sur l’évolution du métier de courtier avec Julien Séraqui, Président de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).
Bientôt des associations ?
S’agit-il de reculer pour mieux sauter ? L’année 2020 s’ouvre sur une inconnue pour les professionnels du courtage. « D’après les bruits de couloir ministériels, les associations de courtiers — qui ont été censurées en 2019 — vont revenir via une loi en 2020, et donc avec une application au 1er janvier 2021 », affirme Julien Séraqui. Dans la perspective d’un simple report, la CNCGP s’attend donc à recevoir dans l’année l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). « Nous mettons tout en place pour accueillir les courtiers en assurances dans notre association », précise Julien Séraqui. La CNCGP prépare déjà cette transition depuis des mois.
Au moment d’élargir ses rangs, la CNCGP vise un certain type de courtiers en assurances. La Chambre souhaite accueillir des professionnels « focalisés sur l’assurance vie, la prévoyance, les mutuelles santé… Ce qui fait d’une manière générale notre métier de conseiller en gestion de patrimoine », détaille Julien Séraqui. Pour rappel, les conseillers en investissements financiers (CIF) qui adhérent à la CNCGP exercent à 95 % en qualité de courtiers en produits d’investissement assurantiels. Dans un communiqué du 22 février dernier, la Chambre rappelait que cette activité pesait trois fois plus dans leur chiffre d’affaires (60 %) que celle réalisée dans le cadre du conseil en investissement (20 %).
Réforme du 3e usage
C’est un dossier au long cours qui trouve enfin sa conclusion. « Dès la fin 2018 déjà, nous avions alerté l’écosystème sur l’incompatibilité qui existait — selon nous — entre le 3e usage du courtage et la directive DDA », se souvient Julien Séraqui. Pour rappel, ce 3e usage prévoyait une sorte de droit à rémunération pour le courtier à l’origine de la souscription initiale d’un contrat d’assurance vie, même après le départ du client et la reprise en main du dossier par un autre courtier ou CGP. De son côté, la directive sur la distribution d’assurance (DDA) adoptée en 2016 vient renforcer la protection des épargnants vis-à-vis des distributeurs d’assurance.
L’année 2019 a été ponctuée de longs débats sur le sujet, avant que les associations ne définissent une position commune. La CNCGP en a profité pour réaffirmer la primauté de l’intérêt du client, mais également la liberté commerciale des assureurs. La Chambre se garde bien d’interférer à ce niveau. « Nous ne sommes pas là pour décider d’un prix fixe : ce serait le risque d’être accusés de collusion, ce qui est illégal », relève Julien Séraqui. Toutefois, la Chambre propose une ligne de conduite aux assureurs qui souhaiteraient « harmoniser les indemnités prévues pour le courtier d’origine » entre 12 et 18 mois, posture qu’elle estime raisonnable et de « bon sens ».
