La Parole aux Assos’ – CGPC : la CGPC Assurances « répond à un besoin des courtiers »

Actualités - Dans ce nouvel épisode de « La Parole aux Assos' », Le Courrier Financier donne la parole à la CGPC. En 2020, l'association lance la CGPC Assurances pour les courtiers et les mandataires d'assurances. Quel accompagnement propose-t-elle aux courtiers ? Quelle place pour les CIF ? Raymond Leban, Président de la CGPC, répond aux questions à nos questions.

Surveillance des produits, devoir de conseil, rémunération… Depuis 2018, la Directive européenne sur la Distribution d’Assurances (DDA) a transformé le secteur. Face au choc réglementaire, l’association des Conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) lance en 2020 sa branche CGPC Asssurances. Elle s’adresse aux courtiers et mandataires d’intermédiaire d’assurances, que ce soit en contrats d’assurance vie et de capitalisation, en prévoyance et en IARD. La CGPC Assurances inclut aussi les distributeurs originaires d’autres pays de l’UE, qui proposent en France des produits d’assurance sous le régime du libre établissement ou de la libre prestation de services.

Formation à la conformité

Les courtiers et mandataires d’intermédiaire d’assurances doivent respecter « un code de bonne conduite renforcé » et « ce lancement répond à un besoin (…) de réduire le risque de non-conformité auquel ils sont exposés », pointe Raymond Leban, Président de la CGPC. « Le régulateur attend une participation accrue à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (…) et enfin, ils doivent développer un traitement des données personnelles en accord avec le RGPD. Cela va nécessiter un certain nombre de travaux dont ils vont être comptables », nous explique Raymond Leban, Président de la CGPC.

Face au risque de non-conformité, la CGPC Assurances accompagne les professionnels de la distribution en assurances. L’association leur propose de réaliser un audit en ligne d’auto-évaluation de leur conformité. « Ils vont ensuite passer une formation à la conformité », qui permet de valider 15 heures de formation obligatoire. La CGPC Assurances met également des documents-types réglementaires de référence à disposition de ses membres, courtiers et mandataires. Ces derniers auront également accès à une assistance juridique — du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 — sur numéro dédié et à un service fourni par la Médiation de l’Assurance.

Réforme du courtage, IOBSP et CIF

Ces différents dispositifs d’accompagnement permettent à la CGPC de se préparer la réforme du courtage. « Le projet de loi va être examiné par l’Assemblée et la co-régulation devrait être mise en place au début de l’année 2021. Bien entendu, la CGPC est candidate pour être une association représentative des courtiers et mandataires. L’an prochain, CGPC assurera le reste des obligations concernant des courtiers, c’est-à-dire le suivi de leur activité et de leur formation », indique Raymond Leban. L’association s’occupera aussi des intermédiaires en opération de banque et de paiement (IOBSP), « puisque la co-régulation va aussi les concerner ».

2020 sera propice à l’ouverture envers un certain nombre de professionnels pour la CGPC, notamment les conseillers en investissement financiers (CIF) dont l’AMF a renforcé les obligations de formation depuis le 1er janvier dernier. « CGPC délivre une certification dans une approche globale, qui est un portail pour les quatre activités du CGP » dont les CIF, rappelle Raymond Leban. « Nos certifiés CIF nous demandent un guichet unique pour leur représentation et leurs obligations. Nous ne pouvons pas rester sourds à cette demande. Nous avons donc déposé un dossier pour redevenir une association agréée par l’AMF afin de représenter les CIF », conclut-il.

L’agenda de la CGPC

Save the date ! La CGPC sera présente aux événements suivants :

  • juin 2020 : Assemblée Générale de la CGPC ;
  • 15 et 16 septembre 2020 : Les Journées du Courtage à Paris ;
  • 1er et 2 octobre 2020 : Convention Patrimonia à Lyon ;
  • novembre 2020 : Convention CGPC.

Mathilde Hodouin - Le Courrier Financier

Rédactrice en chef (janvier 2019 - février 2024)

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