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Loi PACTE, épargne retraite, réforme du troisième usage du courtage… En novembre 2019, l’Association nationale des conseils financiers (ANACOFI) accompagne les professionnels face aux transformations réglementaires. Dans le cadre de l’émission La Parole aux Assos’, David Charlet, Président de l’ANACOFI, présente au Courrier Financier les évolutions qui attendent les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et les courtiers d’ici 2020.
Loi PACTE et épargne retraite
Avec le lancement du plan d’épargne retraite (PER) le 1er octobre dernier, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) reste la grande actualité réglementaire de la rentrée. « La première chose que nous avons faite, c’est d’intégrer cela dans nos livrets réglementaires », explique David Charlet. Ces documents sont dédiés aux adhérents de l’association, ainsi qu’aux sociétés et cabinets d’avocats et de conseil en conformité (en anglais, compliance). L’ANACOFI a choisi de se concentrer sur des « éléments assez simples » pour élaborer des fiches pratiques sur la loi PACTE. L’association professionnelle les met gratuitement à disposition de ses membres sur son portail de conformité.
La loi PACTE est aussi une affaire de terrain. L’ANACOFI entend profiter des événements professionnels à venir pour évangéliser ses membres. « Par exemple, nous avons intégré systématiquement une table ronde sur PACTE dans chacune des conférences de l’entreprise (LCE) », souligne David Charlet. L’ANACOFI organise cet événement à Lyon et à Marseille, respectivement les 26 et 28 novembre prochains. Autre occasion de mettre la loi PACTE sur le devant de la scène, le Grand Débat de l’ANACOFI aura lieu le 12 décembre prochain. L’événement « aura sa table dédiée à PACTE, un an après », note David Charlet. « La totalité de nos débats avec les autorités en charge et compétentes pourront être suivies en vidéo », ajoute-il.
Réforme du courtage et du 3e usage
La réforme était initialement prévue dans la loi PACTE. Le 16 mai dernier, le Conseil des Sages a censuré l’article 207 qui organisait l’autorégulation du courtage. Cette disposition prévoyait la « création d’associations professionnelles représentatives pour les courtiers en assurance et pour les intermédiaires en opération de banque et services de paiement » à partir du 1er janvier 2020. Ce n’est que partie remise. L’ANACOFI entend tirer parti de son expérience dans la co-régulation des conseillers en investissements financiers (CIF) afin de créer un co-régulateur pour le courtage assurantiel et bancaire. Mais « à la différence de la partie CIF », sa fonction tiendra plus de l’accompagnement que du contrôle réglementaire.
L’ANACOFI a renforcé ses moyens matériels et humains, en prévention de cette transformation majeure. « Nous risquons d’encaisser — toutes associations éligibles — une dizaine de milliers d’entreprises de plus, rien de moins ! Ce qui n’est pas négligeable », prévient David Charlet. Ce n’est pas le seul événement à venir pour moderniser le courtage. Le 23 octobre dernier, l’ANACOFI a adopté une position commune quatre autres acteurs — Agéa, Planète CSCA, la CNCEF Assurances et la Compagnie IAS — concernant le 3e usage du courtage et la gestion associée d’un ordre de remplacement en assurance vie. Cette nouvelle position « raisonnable au regard des débats qui se sont fait jour » devrait « permettre aux professionnels de s’organiser dans ce genre de cas », conclut David Charlet.
