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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté le 16 décembre 2021 à la presse son panorama financier et extra-financier du reporting carbone des entreprises en présence de Benoît de Juvigny, secrétaire général, Astrid Milsan, sécrétaire générale adjointe, Direction des émetteurs et des affaires comptables. Parmi les sujets évoqués : les indicateurs quantitatifs utilisés par les sociétés pour rendre compte des enjeux climatiques, les informations communiquées par les entreprises sur leurs engagements de neutralité carbone, et les incidences comptables et les informations en lien avec le climat dans les états financiers.
Quel cadre règlementaire ?
Ce rapport présente un état des lieux du reporting financier et extra-financier des entreprises concernant les enjeux climatiques à partir d’un échantillon de sociétés cotées françaises. Si des progrès ont été accomplis depuis 2019, les prochaines échéances réglementaires européennes et les attentes croissantes de leurs parties prenantes obligent à accélérer les efforts.
Ce rapport analyse les indicateurs quantitatifs liés au climat publiés par les entreprises dans leur déclaration de performance extra-financière (DPEF), les informations communiquées par les entreprises en ce qui concerne leurs engagements de neutralité carbone pour celles qui en ont pris, et, le cas échéant, les incidences comptables ainsi que les informations liées au climat présentées dans les états financiers des entreprises.
L’AMF a étudié les informations exigées par le cadre réglementaire, ainsi que les autres informations fournies par les entreprises. Des efforts ont été entamés par les entreprises, mais il reste néanmoins une marge de progression quant aux indicateurs chiffrés et informations. Ils sont déjà scrutés par les investisseurs notamment en application du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur financier (SFDR), ou devraient être bientôt exigées avec la future Directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD).
Face au changement climatique
Les points clés suivants sont mis en avant dans le rapport à partir d’un échantillon d’entreprises appartenant à des secteurs fortement impactés par le changement climatique :
- s’agissant des données sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), l’étendue du périmètre organisationnel et opérationnel (scopes) à prendre en compte, ainsi que les éléments fournis pour le justifier et pour rendre compte de la méthodologie utilisée ont vocation à être améliorés ;
- les entreprises doivent se préparer à définir et rendre publics des objectifs de réduction des émissions de GES sur les trois scopes à court et moyen terme, en valeur absolue et en intensité, que ce soit dans le cadre de plans de transition ou en lien avec des engagements de réduction des émissions de GES de l’entreprise, ou des approches de neutralité carbone ;
- lorsqu’ils sont matériels, l’AMF encourage aussi les entreprises à renforcer leur transparence sur les risques physiques liés au réchauffement climatique auxquels elles sont confrontées, qu’ils résultent d’une modification des températures moyennes ou des régimes de précipitation ou de l’augmentation de la fréquence et de la sévérité des évènements climatiques extrêmes ;
- l’AMF constate que très peu d’informations relatives aux impacts du changement climatique apparaissent aujourd’hui dans les états financiers des entreprises ; celles-ci doivent poursuivre leurs réflexions et travaux en ce qui concerne la prise en compte des conséquences du changement climatique dans les états financiers et s’assurer de la cohérence entre les informations présentées dans les comptes et les autres supports de communication de l’entreprise.
Se préparer aux nouvelles exigences
Concernant la neutralité carbone qui a fait l’objet de nombreuses annonces à la COP 26, l’AMF souligne que les entreprises devraient se référer aux cadres en train d’émerger qui définissent les précautions à prendre pour veiller à la robustesse et la transparence de cette démarche. Le recours à la compensation carbone, qui devrait croître de façon importante dans les années à venir, notamment en lien avec la multiplication des engagements de neutralité carbone des entreprises, est également analysé dans ce rapport que ce soit la nature des projets ou sa contribution à la stratégie de neutralité carbone.
Compte tenu du projet en cours de la future Directive CSRD, l’AMF encourage les entreprises de toutes tailles à se préparer aux nouvelles exigences et à veiller à la cohérence d’ensemble de leurs communications en ce qui concerne les enjeux climatiques. Aujourd’hui, au regard de ses constats dans l’échantillon étudié, il est nécessaire de renforcer les efforts pour mieux comprendre les impacts des actions initiées dans les états financiers et les liens entre l’information financière et extra-financière pour les entreprises.
