L’ACPR et l’AMF publient leur rapport annuel 2018

Actualités - Le Pôle commun à l'ACPR et l'AMF publie cette semaine son rapport 2018. Ce document fait le point sur plusieurs chantiers-clés en ce qui concerne la protection des clients du secteur financier. Notamment en termes d'information, de prévention contre les escroqueries et de protection des personnes vulnérables.

Le Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mardi 18 juin son Rapport annuel 2018. Cette année a été marquée par l’avancement de plusieurs chantiers-clés pour la protection de la clientèle des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers.

Information des clients et prévention

Un an après sa refonte, les consultations du site internet Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS) se sont intensifiées. Plus de 750 000 visiteurs ont consulté au moins une fois le site en 2018, soit une progression de 14 % par rapport à 2017. Le site a été enrichi de nouveaux dossiers et vidéos à destination des clientèles des établissements financiers. Elles portent entre autres sur les supports financiers des contrats d’assurance vie, sur le conseil en matière de placements et sur le libre choix de l’assurance emprunteur.

Dans un contexte de hausse significative des escroqueries et des arnaques — notamment en matière de crypto-actifs — l’ACPR et l’AMF ont renforcé leur activité de veille sur les acteurs qui ne sont pas autorisés à commercialiser leurs produits ou services en France. Dans ce cadre, 150 noms ont été ajoutés aux quatre listes noires. Une cinquième liste a été créée, afin de recenser les sites qui proposent des produits dérivés sur crypto-actifs sans respecter la réglementation.

Le Pôle commun a également poursuivi ses actions de veille sur les publicités émises par les acteurs financiers, afin de prévenir les pratiques de commercialisation inadéquates. Le Pôle est ainsi intervenu en faveur d’un rééquilibrage des messages publicitaires associés aux contrats d’assurance vie en unités de compte, afin que les risques inhérents apparaissent plus loyalement aux côtés des rendements présentés.

Clientèle vulnérable et auto-placements

Le Pôle commun s’engage en faveur de la protection des clientèles les plus fragiles. Il a lancé une consultation de place sur les pratiques de commercialisation de produits financiers auprès des personnes vieillissantes devenues vulnérables. Les réponses reçues montrent la prise de conscience de tous les acteurs sur la nécessité de réfléchir ensemble à ce sujet délicat mais indispensable.

Il touche à la nature des produits vendus, aux modes de commercialisation, notamment au démarchage téléphonique ou aux processus digitaux, à la clarté des informations délivrées ou encore à l’effectivité du consentement recueilli. Un groupe de travail — associant toutes les parties prenantes — va être lancé en 2019 par les deux autorités, afin de poursuivre ces travaux et de dégager les meilleures pratiques.

Enfin, après une première enquête menée en 2018, le Pôle commun poursuivra sur 2019 ses travaux d’examen des pratiques commerciales portant sur les titres émis par des acteurs financiers et placés auprès de leur propre clientèle (auto-placement). Objectif, vérifier la correcte maîtrise des enjeux de distribution, notamment le devoir de conseil adapté aux risques et la gestion des conflits d’intérêts.

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La Rédaction - Le Courrier Financier

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