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Le règlement européen Prospectus et ses règlements délégués associés sont entrés en application le 21 juillet 2019. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce ce mercredi 31 juillet le lancement d’une lance une consultation sur le projet de modification de sa doctrine sur le sujet et sur une nouvelle recommandation sur la communication financière des sociétés par voie de presse écrite. Cette opération durera jusqu’au 30 septembre prochain.
Un nouveau guide
Cette doctrine est intégrée dans un nouveau guide intitulé « Guide d’élaboration des prospectus et information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers ». Ce guide ne s’applique pas aux émissions de parts sociales de banques mutualistes, de coopératives constituées sous forme de sociétés anonymes, de SCPI, de SEP ou de certificats mutualistes qui relèvent d’un régime d’information national. Il est composé de 3 parties :
- l’information à fournir dans les prospectus approuvés par l’AMF à compter du 21 juillet 2019 ;
- les informations à fournir en cas de dispense de prospectus ;
- les positions et recommandations de l’AMF en matière d’émission et d’admission de titres de capital.
Ce guide a été élaboré à partir de textes encore en projet — dispositions législatives, règlement général et instructions. Il sera ajusté en fonction des textes définitifs qui devraient être publiés d’ici fin septembre. Les positions et recommandations actualisées de ce guide ne deviendront applicables qu’au moment de la publication de la version définitive de ce guide. Cette consultation porte également sur la mise à jour du guide l’information périodique, dans la mesure où le document de référence devient un document d’enregistrement universel et sur une nouvelle recommandation sur la communication financière des sociétés par voie de presse écrite.
