L'opportunité de bénéficier du mécanisme TEPA PME une dernière fois
Alors que le mécanisme TEPA PME doit disparaître en même temps que l’ISF, le projet de loi de finances pour 2018 permettrait tout de même aux futurs assujettis à l’IFI (le nouvel impôt sur la fortune immobilière remplaçant l’ISF) d’effacer leur impôt à payer jusqu’à 45 000 € en 2018 seulement.
En l’état actuel du projet de loi de finances pour 2018, le mécanisme TEPA PME reste actif jusqu’au 31 décembre 2017 et la réduction d’impôt à laquelle il donne droit peut être imputée sur le montant à payer au titre de l’IFI 2018 .
Ainsi, tout investissement réalisé dans un FIP, un FCPI ou en direct au capital d’une PME éligible au mécanisme TEPA PME avant le 31 décembre 2017 permettrait à tout assujetti d’effacer jusqu’à 50% de son investissement, soit 45 000 € maximum de réduction sur son impôt à payer.
En transformant l’ISF en IFI, le gouvernement n’a pas souhaité que soit reconduit à partir du 1er janvier 2018 le mécanisme de réduction d’ISF mis en place en 2007 avec la loi TEPA. Il s’agirait donc pour les futurs assujettis à l’IFI de la dernière opportunité de déduire 50% de leur investissement dans les PME sur le montant de leur impôt à payer en 2018.
Extrait du texte du projet de loi de finances pour 2018 : (214) C. […] Par exception, les dons et versements ouvrant droit aux avantages fiscaux prévus aux articles 885-0 V bis, 885-0 V bis A et 885-0 V bis B du code général des impôts, dans leur rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, effectués entre la date limite de dépôt des déclarations mentionnées à l’article 885 W du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune dû au titre de l’année 2017 et le 31 décembre 2017 sont imputables, dans les conditions prévues aux articles 885-0 V bis, 885-0 V bis A et 885-0 V bis B précités dans leur rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, sur l’impôt sur la fortune immobilière dû au titre de l’année 2018.
L'engagement d'123 IM
123 IM a souhaité prendre un engagement fort vis-à-vis de ses souscripteurs : le remboursement total des souscriptions reçues, frais inclus, dans le cas où cette disposition du projet de loi de finances pour 2018 venait à ne pas être retenue dans sa version définitive. Cela permet aux souscripteurs d’être certains que leur investissement ne sera encaissé que dans le cas où cette disposition est retenue dans la version définitive de la loi de finances pour 2018.
123 IM dispose d’ores-et-déjà d’un FIP et d’un FCPI agréés par l’AMF permettant d’effacer jusqu’à 18 000 € d’IFI. 123 IM propose également une offre de Club Deal sur-mesure pour investir en direct au capital de PME et ainsi obtenir le maximum de réduction d’impôt, soit 45 000€ (investissement de 90 000 €).
