Projet de loi de finances rectificative 2021 : adoption définitive par le Sénat

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 13/07/2021

Le Sénat a adopté officiellement ce lundi 12 juillet le projet de loi de finances rectificative pour 2021 — par 245 voix pour et 93 voix contre — dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire (CMP). Ce texte vise à assurer le financement des dispositifs d’urgence liés à la crise sanitaire, qui s'éteindront à la fin de l’été.

Nombreux apports du Sénat

Le texte tend également à permettre le soutien aux entreprises, aux collectivités et à certains publics fragiles pendant la période de transition vers la sortie de la crise. Il contient enfin des dispositions accompagnant la réouverture au public dans les secteurs du sport et de la culture, ainsi que la mise en œuvre du plan de relance.

Outre des améliorations techniques et de sécurisation juridique, de nombreux apports du Sénat ont été conservés dans le texte issu de la CMP — tels qu’adoptés en première lecture ou en retenant un texte de compromis — sans dégrader le solde budgétaire :

  •  la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) portée à 2 000 euros et exonérée d’imposition sur le revenu et de cotisations sociales, sans condition, pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • l’exonération d’imposition sur le revenu, votée par le Sénat, de la majoration exceptionnelle des indemnités de garde des internes perçues au cours de la première vague de l’épidémie.

Soutien aux entreprises

Au terme de la navette parlementaire, le texte contient notamment plusieurs mesures en soutien aux entreprises :

  • l’exonération d’imposition de l’aide à la reprise des fonds de commerce perçue par les entrepreneurs ayant repris une activité au cours de l’année 2020, à l’instar de ce qui est prévu pour les bénéficiaires du fonds de solidarité ;
  • la prolongation  jusqu’à la fin de l’année 2022 du relèvement temporaire à 25 % du taux de la réduction d’impôt applicable au titre des investissements dans les foncières solidaires chargées d’un service économique d’intérêt général, par parallélisme avec ce qui avait été voté à l’Assemblée nationale pour les souscriptions au capital des PME – dit dispositif « Madelin » ;
  • la sécurisation juridique du dispositif, introduit par les députés, de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des propriétaires ayant accordé une remise totale de loyers en 2020 aux gérants de discothèques, sur délibération des communes concernées ;
  • le report de la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole non routier (GNR) au 1er janvier 2023, afin de minimiser les effets socio-économiques sur les secteurs concernés, durement touchés par la crise ;

Soutien aux collectivités

Par ailleurs, le texte comporte une série de mesures en soutien aux collectivités territoriales :

  • l’extension aux régies départementales du dispositif de compensation des pertes d’épargne brute des régies exploitant des services publics à caractère industriel et commercial ;
  •  la reconduction pour 2021 des « filets de sécurité » mis en place en 2020 dans le contexte de la crise pour certaines ressources spécifiques aux collectivités territoriales d’outre-mer et à la collectivité de Corse ;
  • le maintien d’un abattement dérogatoire à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ;
  • la réintégration des dépenses engagées pour la réalisation des documents d’urbanisme et la numérisation du cadastre dans l’assiette des dépenses éligibles au FCTVA ;
  • l’abondement de 10 millions d’euros sur les crédits consacrés à la forêt, afin que les travaux préalables à la reforestation entrent dans le champ des actions subventionnées ;
  • le financement, à hauteur de 50 millions d’euros, d’un programme d’investissements en faveur des autorités organisatrices de la mobilité ;
  •  l’ouverture de 43 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 15 millions d’euros en crédits de paiement pour renforcer les moyens de soutien aux collectivités territoriales, à la suite de la tempête Alex de l’automne dernier ;

Contrôle des crédits ouverts

Le texte comprend également des mesures pour le contrôle de l’usage des crédits ouverts dans le cadre du présent projet de loi de finances rectificative : 

  • l’information préalable des présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances sur l’usage des enveloppes budgétaires accordées dans le cadre du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » ;
  • l’obligation d’information du Parlement au moins 3 jours avant la publication du décret prévoyant le versement de plus de 100 millions d’euros sur un programme.
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Médiation bancaire et de l’assurance : Bercy publie son rapport

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 05/07/2021

Bruno Le Maire — ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance — a annoncé ce vendredi 2 juillet avoir reçu le rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la médiation bancaire et de l’assurance. Le ministre avait demandé ce rapport par l’intermédiaire de la lettre de mission remise à Corinne Dromer, présidente du CCSF, à l’occasion du renouvellement du comité.

Renforcer la médiation

Objectif, identifier les éventuelles difficultés qui pouvaient réduire l’efficacité des dispositifs de médiation bancaire et assurantielle et d’identifier des pistes d’amélioration. Les travaux du CCSF ont réuni les professionnels de la finance, les associations de consommateurs, les autorités de contrôle (CECMC et ACPR) et des médiateurs.

Ils ont ainsi mis en lumière plusieurs points d’amélioration, notamment s’agissant de l’information aux consommateurs, de l’organisation des procédures et des règles de bonne gouvernance, qui pourraient permettre de renforcer l’efficacité des mécanismes de médiation existants.

Vers une charte éthique

Ainsi, en matière de règles de bonne gouvernance, le CCSF propose-t-il, afin de renforcer les garanties d’indépendance des médiateurs, l’instauration d’un délai de carence avant la nomination d’un médiateur, afin qu’un salarié d’une banque ou d’une assurance ne puisse pas immédiatement après sa cessation de fonctions devenir médiateur pour cette institution.

Les modalités, notamment la durée précise de ce délai, seront déterminées prochainement. Par ailleurs, les acteurs se sont engagés à établir une « Charte d’éthique » de la médiation, validée par la CECMC, qui serait obligatoire et devrait être portée à la connaissance du public dans son intégralité via les sites internet des médiateurs.

Information et procédures

En ce qui concerne l’information aux consommateurs, le CCSF recommande de revoir les formulations utilisées par les médiateurs sur leurs sites internet pour définir leur champ de compétence, qui peuvent générer des incompréhensions. La CECMC veillera à ce que les formulations trop générales, qui peuvent décourager la saisine des médiateurs, soient évitées. 

Enfin, en matière de procédures, les membres du CCSF sont parvenus à un accord sur un texte commun permettant de clarifier le délai à partir duquel un médiateur peut être saisi en cas d’absence de réponse de la banque ou de l’assureur à la réclamation, en le fixant à 2 mois après la première réclamation écrite du client.

Délai maximal 5 semaines

Ce texte est complété par une série de recommandations visant à fluidifier et accélérer le traitement des demandes de médiation. Il s’agit par exemple de la notification par le médiateur de sa saisine au client sans attendre les documents remis par les professionnels ou bien de l’invitation des professionnels à fixer un délai maximal de 5 semaines pour la transmission des pièces au médiateur pour l’instruction du dossier.

Ces propositions sont de nature à renforcer l’efficacité des médiations et la relation de confiance qui doit exister entre le consommateur et son médiateur. Ces travaux doivent être envisagés conjointement avec ceux de l’Observatoire du financement des entreprises sur la généralisation de la médiation bancaire pour les clients professionnels, qui font suite à son rapport sur les services bancaires aux TPE et PME.

Pistes d'amélioration

Il appartiendra aux autorités de tutelle des professionnels et des médiateurs l’ACPR et la CECMC de veiller à la mise en œuvre de ces propositions. « Le médiateur permet de résoudre les contentieux ou les différends qui peuvent apparaître entre la banque ou l’assureur et son client, de manière extrajudiciaire. C’est un acteur privilégié et un interlocuteur de référence pour les clients », déclare Bruno Le Maire.

« Le rapport du Comité consultatif du secteur financier formule plusieurs pistes pour améliorer le fonctionnement de la médiation bancaire et de l’assurance. Ces recommandations permettront de renforcer la position du médiateur comme tiers neutre et indépendant, et d’accélérer leur intervention. Je souhaite que les professionnels s’emparent au plus vite de ces recommandations afin de rendre encore plus performant ce dispositif qui est au service des consommateurs », ajoute le ministre.

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Finance publique : pour un enseignement généralisé

Philippe Demilly
CNCEF
Patrimoine
le 17/03/2021
S'ils valorisent à titre privé la bonne gestion budgétaire, les Français restent encore en 2021 assez étrangers au fonctionnement des finances publiques. Pourquoi est-il indispensable de former davantage les citoyens sur cette thématique ? Le point de vue de Philippe Demilly, consultant de la CNCEF.
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Les Français et l’épargne digitale

Roxane Nojac
Le Courrier Financier
Patrimoine
le 02/01/2018
Si le rapport des Français à l'épargne évolue peu, la digitalisation de cette dernière est inéluctable. Mais les Français sont-ils prêts pour l'épargne digitale ? Quels avantages présente-t-elle ? Peut-elle s'exempter de l'accompagnement d'un conseiller ? Le Courrier Financier vous propose une nouvelle infographie informative sur cette thématique.
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Carmignac Nomme un Gérant Actions de tout premier plan pour deux de ses stratégies phares

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 20/03/2024

Kristofer prendra les rênes de la stratégie Carmignac Investissement ainsi que de la poche actions de la stratégie Carmignac Patrimoine et rejoindra également le comité d’investissement stratégique.

Cette arrivée fait suite à la décision de David Older de prendre sa retraite et de quitter l'entreprise le 4 avril 2024.

Pour la gestion de la stratégie Patrimoine, Kristofer travaillera aux côtés des deux duos d’experts promus en septembre dernier au service des trois moteurs de performance dont est désormais dotée la stratégie : la sélection de titres, la gestion de la poche obligataire et de l’exposition devises et le pilotage de la composante macro-économique, la construction de portefeuille et la gestion des risques.

De nationalités américaine et suédoise, Kristofer est diplômé en commerce et en finance de l’Université d’Uppsala en Suède. Il rejoint Carmignac en provenance de Swedbank Robur, où il a dirigé depuis 2006 plusieurs fonds actions sur les marchés développés et émergents. En avril 2016, Kristofer a pris la responsabilité d’une stratégie actions internationales, aujourd’hui notée cinq étoiles par Morningstar et dont l’encours sous gestion est de l’ordre de 10 milliards d’euros. En mars 2020, il a été nommé gérant d’un fonds actions technologiques, aujourd’hui également notée cinq étoiles par Morningstar 1 et dont l’encours sous gestion atteint
12,8 milliards d’euros.

Kristofer est un expert de la sélection de titres. Fort d’une approche d’investissement éprouvée combinant la recherche fondamentale approfondie sur les entreprises et analyse macroéconomique pragmatique, Kristofer a obtenu des résultats exceptionnels sur le long terme.

Depuis qu’il en a pris la gestion en avril 2016, le fonds actions internationales a surperformé son indice de référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 133 % et de 145 %, et l’encours sous gestion a été multiplié par près de cinq2.

De même, le fonds actions technologiques dont il a pris la gestion en mars 2020 a surperformé son indice de
référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 105 % et de 89 % alors que, dans le même temps, son encours sous gestion a presque triplé3
.
Édouard Carmignac déclare : « L’arrivée de Kristofer illustre l’attractivité de Carmignac pour les entrepreneurs qui nourrissent une passion pour la gestion active de conviction. Ses résultats passés sont très impressionnants et je suis convaincu que son processus d’investissement éprouvé profitera largement à nos clients sur le long terme.
Je tiens également à remercier David Older pour sa contribution au développement de l’équipe actions de Carmignac. Je profite de cette occasion pour lui souhaiter le meilleur pour l’avenir. »

Kristofer Barrett ajoute : « Les prochaines années s’annoncent charnières sur les marchés actions. Je suis convaincu qu’une gestion active, permettant de mettre en œuvre des convictions dans les portefeuilles, est la clé de la réussite dans cet environnement en mutation. Carmignac a fait, en partie, sa renommée sur sa capacité à se positionner à contre-courant chaque fois que cela s’est avéré nécessaire et je suis impatient de rejoindre son équipe de gérants talentueux. »

« Après neuf années passionnantes chez Carmignac, le moment est venu pour moi de prendre ma retraite. Je laisse l’équipe et les fonds entre de bonnes mains et je continuerai à suivre de près les succès futurs de Carmignac », conclut David Older.

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La SCPI Alta Convictions acquiert à Annecy un Retail Park 100% loué et conforte son objectif de distribution

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 20/03/2024


Cet actif, acquis pour un montant d’environ 25M€ à des conditions reflétant le nouveau cycle immobilier, est en ligne avec la stratégie de la SCPI Alta Convictions de constituer un patrimoine de qualité, et de servir un rendement d’a minima 6%* en 2024 aux porteurs de parts.

Situé dans le pôle commercial établi d’Annecy Seynod qui attire 12 millions de visiteurs par an, cet actif bénéficie d’un excellent positionnement au sein d’un bassin annécien prospère et en croissance, attirant chaque année de
nouveaux habitants.

Les 9 cellules commerciales du retail park sont 100% louées à des enseignes de renom comme l’enseigne d’électroménager Boulanger, adressant aussi bien l’équipement de la personne que l’équipement de la maison. Signe que le retail park a trouvé son marché, 7 des 9 enseignes sont présentes depuis l’ouverture du site en 2007 et nombre d’entre elles ont renouvelé leur bail récemment.

Altarea IM a d’ores et déjà identifié des leviers permettant d’envisager à terme des réversions de loyers ou des sources de revenus complémentaires, en ce compris via l’amélioration des caractéristiques environnementales de l’actif (installation de panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques) et pourra s’appuyer sur les expertises reconnues en la matière du Groupe Altarea.

La SCPI Alta Convictions a été conseillée par l’étude Allez & Associés. L’acquisition a été financée par BECM (Banque Européenne du Crédit Mutuel), conseillée par Victoires Notaires Associés. JLL a été l’intermédiaire de la transaction dans le cadre d’un mandat co-exclusif avec BNP Paribas RETF.

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La croissance sur fond d’endettement

Philippe Crevel
Cercle de l'Epargne
Asset Management
le 28/12/2017
Dans sa note de conjoncture du mois de décembre, l’INSEE souligne que l’économie française est bien entrée dans un cycle de croissance, ce qui ne l’empêche pas de pointer quelques problèmes et risques. L’apparition de goulots d’étranglement au niveau des capacités de production et l’augmentation de l’endettement des entreprises sont des menaces à prendre en compte. Par ailleurs, l’institut statistique indique que les prélèvements obligatoires continueraient d’augmenter l’année prochaine pesant ainsi sur la consommation des ménages.
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Paris déroule le tapis rouge pour les exilés du Brexit

Roxane Nojac
Le Courrier Financier
Asset Management
le 13/07/2017
L'opération séduction est en marche ! Dans l'optique d'attirer les déçus de la City vers la capitale française, et ainsi en faire la place financière majeure de l'après-Brexit, Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont annoncé une série de mesures censées renforcer l'attractivité de Paris aux yeux des investisseurs.

La suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, l'annulation de la taxe sur les transactions financières et l'exclusion des bonus des traders dans le calcul des indemnités de licenciement viendraient, par exemple, s'ajouter à la réforme du travail en cours. La région parisienne, par la voix de Valérie Pécresse, promet également des efforts sur les transports et l'instruction bilingue des franciliens.

De quoi détourner les banquiers de Francfort et Luxembourg ?
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Le CFO, premier de cordée de l’entreprise

Laurence Yvon
Responsabilité sociale
le 13/06/2016
Parmi tous les les membres du comité de direction, le CFO (Chief Financial Officer) est probablement celui qui connaît, ces dernières années, la plus grande transformation de sa fonction. En ayant évolué de façon considérable, le monde de la finance met les directeurs financiers face à de nouveaux challenges mais leur offre aussi de nouvelles perspectives et opportunités dans l'exercice de leur métier. En effet, la présence du CFO, en qualité de conseiller de confiance, devient désormais indispensable à la table des décisions stratégiques de l'entreprise. Tel un guide de haute montagne, chargé du contrôle de la progression de son entreprise vers les plus hauts sommets, tout en assurant le risque de chute, il devient aussi premier de cordée.  
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Fintech : la régulation est en marche

Cédric Teissier
Finexkap
Responsabilité sociale
le 03/06/2016
Création d’une division « Fintech, innovation et compétitivité » de l’Autorité des marchés financiers, mise en place d’un pôle commun dédié aux startups de la finance, ouverture d’une « sandbox » par la Financial Conduct Authority (FCA) en Grande-Bretagne, … Les places financières et les autorités publiques prennent toute la mesure de l’enjeu d’une réglementation adaptée aux Fintech. Encore plus à l’heure où l’affaire du Lending Club a fait trembler toute la planète Fintech.
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Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France après 2 années de R&D.

La Rédaction
Le Courrier Financier
Asset Management
le 20/03/2024

L'innovation d'Empreinte Emploi France réside dans sa méthodologie de collecte de données, de modélisation et d'analyse « ImpacTer ». Le modèle « ImpacTer » permet, principalement, d’évaluer les retombées socioéconomiques engendrées par l’activité d’une entreprise sur sa chaîne de valeur comme la création d’emplois et de valeur générées par l’activité de ses fournisseurs implantés sur le territoire. Il permet également d’estimer les retombées fiscales de ces entreprises ou encore les emplois induits par la consommation locale des employés de toute la chaine de valeur française.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :

Communiqué de presse - Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France - 20.03.2024

Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »

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Daniel CARCELES, nouveau directeur général d’INOVÉA

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 15/03/2024

Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES. 

“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !”  explique Jean-Paul SERRATO

Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.

“Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.

En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.

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