Tour de France des professionnels de la finance et du patrimoine

La CNCEF, CNCIF, CNCIOB et CNCEIP organisent en partenariat avec Interfimo, CER France et AG2R un tour de France en direction de ses membres. Un point sur l'actualité sera fait par les quatre associations professionnelles, représentées par ses administrateurs. La parole sera donnée ensuite à aux partenaires, avec pour thème : « et si on parlait de vous ? »
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Hommage à Jean-Pierre Corbel

Le Courrier Financier a appris avec peine le décès de Jean-Pierre Corbel, fondateur de l'incontournable média Club Patrimoine, ainsi que du cabinet Corbel Conseil. La rédaction présente ses condoléances aux proches de Jean-Pierre et rend hommage à un confrère, grand personnage de la profession. 
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Les Français et l’épargne, une histoire qui dure

Philippe Crevel
Les ménages maintiennent leur effort d’épargne. Le taux d’épargne est de 14,5 % du revenu disponible brut, ce qui place la France dans le peloton de tête au sein de l’Union européenne. Quel comportement les Français adoptent-ils face à leur épargne ?
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Macron : à quoi s’attendre pour les retraites ?

Valérie Batigne
Quel est le projet de Macron en matière de retraite ?
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Régime de l’intermédiation en biens divers : les nouveautés

Un contrôle préalable de l’ensemble des offres dans un objectif d’une meilleure protection des épargnants Vin, forêts, panneaux photovoltaïques, œuvres d’art ou encore diamants... Nombreuses sont les propositions d’investissement, mettant en avant la possibilité d’un rendement financier, mais ne reposant pas sur des instruments financiers. Ces placements dits atypiques relèvent de l’intermédiation en biens divers et concernent deux types d’opérations :
  • Les propositions, par voie de communication à caractère promotionnel ou de démarchage, consistant à souscrire des rentes viagères ou acquérir des droits sur des biens mobiliers ou immobiliers lorsque les acquéreurs n'en assurent pas eux-mêmes la gestion ou lorsque le contrat leur offre une faculté de reprise ou d'échange et la revalorisation du capital investi. Ces propositions (ci-après, " biens divers 1"), sont soumises à un contrôle a priori de l’AMF ;
  • Les autres propositions ("biens divers 2"), consistant à acquérir des droits sur un ou plusieurs biens en mettant en avant la possibilité d'un rendement financier direct ou indirect ou ayant un effet économique similaire.

L’article 79 de la loi « Sapin II » introduit un contrôle préalable exercé par l’AMF sur les propositions d’investissement en biens divers 2 selon les mêmes modalités que celui exercé sur les opérations en biens divers 1. En outre, il habilite l’AMF à déterminer, dans son règlement général, « le minimum de garanties exigé d’un placement destiné au public » pour toutes les opérations d’investissement en biens divers (1 ou 2).

Par conséquent, l’AMF modifie le titre IV du Livre IV de son règlement général afin de préciser ces nouvelles dispositions.

En complément des modifications de son règlement général, l’AMF publie une nouvelle instruction qui indique notamment les moyens dont doivent disposer les intermédiaires en biens divers relevant tant du I que du II de l’article L. 550-1 du code monétaire et financier, définit les modalités d’enregistrement des documents d’information devant être déposés auprès de l’AMF et détaille le contenu de ces documents.

Ce nouveau dispositif étant désormais opérationnel, toute opération sur bien divers ne peut faire l’objet de communications à caractère promotionnel ou de démarchage sans attribution préalable par l’AMF d’un numéro d’enregistrement sur le document d’information à destination des investisseurs. L’AMF rappelle l’existence de sanctions pénales prévues par le code monétaire et financier en cas de manquement à cette réglementation.

En pratique, cette évolution du régime répond à une volonté d’une meilleure protection des épargnants, en garantissant une cohérence en termes de compétences et d’honorabilité des acteurs, d’exigence et de qualité de l’information.

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La CNCEF s’allie au CMAP

Les membres de la CNCEF, cumulant plusieurs statuts (conseils en gestion de patrimoine, conseils auprès des chefs d’entreprises, intermédiaires en crédit, professionnels de l’immobilier) doivent proposer à leurs clients, différents médiateurs. C’est pourquoi, la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers (CNCEF), a signé une convention avec le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP). « Auparavant, nos membres devaient indiquer, d’après la source du litige, plusieurs médiateurs à leurs clients : c’est-à-dire, celui de l’AMF pour tous les produits tels que la commercialisation de produits financiers, – la gestion de portefeuille, – la transmission d’ordres de bourse, – la tenue de compte titres ou PEA, – le Forex (si la société est agréée), – l’épargne salariale…, - le médiateur de l’assurance pour tous les produits assurantiels » explique Elizabeth Decaudin, Déléguée Générale de la CNCEF. Cette convention entre la CNCEF et le CMAP va permettre aux professionnels de la finance et de la gestion de patrimoine et de l’immobilier, d’adresser au CMAP, toutes les demandes de médiation. Il orientera les litiges vers le médiateur concerné et traitera toutes les autres demandes. Il est à rappeler qu’avant de saisir un médiateur, il faut impérativement avoir contacté au préalable le professionnel pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche sera exigée par le médiateur. Procédure de traitement Agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), placée sous contrôle par le Ministère de l’Economie et des Finances, le CMAP peut être saisi, en ligne, ou par courrier, par un consommateur d’une demande de désignation d’un médiateur. Exerçant sa mission en toute indépendance, impartialité et neutralité, dans le respect de la déontologie et des textes réglementant la médiation de la consommation, il entendra les parties, en vue d’étudier le litige, à condition que la saisi ne soit préalablement jugée recevable. Aucun frais pour le consommateur La médiation, gratuite pour le consommateur, demeure à la charge du professionnel, qui devra s’acquitter de la prestation effectuée par le CMAP ; qu’un accord ait été trouvé ou non.
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Macron / Le Pen : le point sur leurs programmes immobilier et fiscalité

Deux candidats, deux programmes aux antipodes. L'occasion donc de faire le point, entre deux tours, sur les divergences des programmes du candidat dit "du milieu" et la candidate d'extrême droite en matière de fiscalité et d'immobilier.
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Promesses fiscales de Le Pen et Macron : quels impacts sur le patrimoine ?

Erwan Grumellon
Après une campagne mouvementée, nous connaissons enfin les noms des deux finalistes à l’élection présidentielle… Désormais, il s’agit de se pencher sur leurs programmes fiscaux : ces deux candidats, que tout oppose, prévoient-ils des changements majeurs sur la fiscalité des particuliers par rapport au quinquennat qui se termine ?
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Les propositions de l’AFG pour le financement des PME

L’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie un Livre Blanc sur le financement des PME. Il a été élaboré dans le cadre de la mission confiée à Christophe Bavière, Président du Comité Capital Investissement de l’AFG.
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Les Propositions de l’AFG sur l’Epargne Salariale

Participation, intéressement et épargne salariale ont été créés en 1967 avec deux objectifs : associer tous les salariés sur le long terme aux performances de leur entreprise et aider tous les salariés à se constituer une épargne, en particulier les salariés les plus modestes.
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Lombard Odier IM nomme Jonathan Clenshaw au poste de Responsable relations commerciales institutionnelles en Europe

Basé à Londres, Jonathan Clenshaw sera en charge des relations commerciales avec la clientèle institutionnelle de Lombard Odier IM en Europe, et pilotera la stratégie de développement sur les principaux marchés européens. Il rejoindra Lombard Odier IM le 1erjuillet et sera rattaché à Carolina Minio-Paluello, responsable de la Distribution et du Groupe Solutions chez LOIM.Jusqu’à présent, Jonathan Clenshaw travaillait chez Deutsche Bank Asset Management, où sa dernière fonction en date était celle de Responsable de la Distribution au Royaume-Uni et en Irlande et Responsable du pôle Assurance en région EMOA. Jonathan Clenshaw a passé 20 années chez Deutsche Bank ; au cours de cette période, il a occupé différents postes au sein des divisions Global Markets et Asset Management à Francfort et à Londres, dont Directeur des Solutions Clients pendant trois ans. Avant cela, il a exercé plusieurs fonctions dans les ventes aux clients institutionnels et de titres à revenu fixe chez Commerzbank et WestLB. La nomination de Jonathan reflète une volonté de développer la présence de Lombard Odier IM auprès des institutionnels en Europe. Jonathan Clenshaw apporte à Lombard Odier IM un vaste éventail d’expertises, dont une connaissance approfondie du marché et de l'industrie de Lombard Odier et la capacité à repérer et saisir des opportunités de croissance commerciale.
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Vaneau Patrimoine devient actionnaire majoritaire d’Exell Finance

Les deux fondateurs d'Exell Finance, Mathias le Ponner et David Spialtini, conservent leur rôle dans la nouvelle structure en tant que directeur général délégué et directeur commercial, Zhen Li, directrice de VANEAU Patrimoine, sera en charge du développement. Ils auront pour mission de développer l'offre patrimoniale Exell Finance au sein du groupe Pelège, notamment grâce aux synergies qui seront créées avec les autres sociétés du Groupe notamment : - VANEAU et ses 25 agences spécialistes de l'immobilier de prestige ; - GTF, un des leaders en syndic et gestion locative sur la région parisienne (1000 immeubles en syndic, 15000 lots en gestion locative). Désormais pilier du pôle gestion de patrimoine, Exell Finance opérera depuis le siège du Groupe, dans le 9e arrondissement, tout en pilotant ses équipes commerciales réparties dans toutes les grandes métropoles françaises. En 2016, Exell Finance a réalisé un CA d'environ 3 millions d'euros. Avec cette prise de participation le groupe Pelège signe une nouvelle étape majeure dans sa volonté de créer une offre de services transversale regroupant tous les métiers de l'immobilier.
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Sisouphan Tran - Crystal Partenaires : Transmettre graduellement pour préserver la valeur

Ni groupement de CGP ni prestataire, la plateforme de Crystal Partenaires se présente comme une boutique de services dédiée aux conseillers. Dotée d'une équipe de 60 personnes, elle facilite le courtage de crédit, l'accès aux produits financiers et immobiliers, ainsi que l'accompagnement dans le développement. Sa particularité ? Elle propose une approche graduelle de transmission des cabinets. Sisouphan Tran, Directeur de l'Investissement et du Développement Groupe, nous révèle le positionnement du Groupe Crystal sur le marché du conseil patrimonial. 
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