La responsabilité professionnelle du commissaire aux comptes : quelles évolutions face à la réforme de l’audit ?

Patrimoine - La réforme de l’audit, dont les principaux objectifs sont de clarifier le rôle de l’auditeur légal, renforcer son indépendance et relever le niveau minimal de convergence des pratiques d’audit, est entrée en vigueur le 17 juin dernier. Elle refaçonne les contours du spectre d’intervention des commissaires aux comptes - l’organe de régulation de la profession depuis 2003, le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), se voit par exemple attribuer plus de prérogatives.

Ainsi, cette réforme rebat les cartes de la responsabilité des membres de la profession. En ce sens, Jean-Luc Flabeau, président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris, a le plaisir de vous convier à une conférence sur le sujet :

« La responsabilité professionnelle du commissaire aux comptes : quelles évolutions face à la réforme de l’audit ? », le jeudi 26 janvier de 17h30 à 19h30, au Tribunal de Commerce de Paris – 1 quai de la Corse Paris 4ème. 

Programme

Partie 1- Les grands principes de la notion de responsabilité : approches philosophique et juridique

Avec : Raphael Enthoven, philosophe et Denis Mazeaud, professeur de droit à Assas.

 

Partie 2 – Table ronde : quel impact des évolutions de la responsabilité sur l’activité du commissaire aux comptes ?

  • – Les textes applicables et leurs implications
  • – Procédures et enquêtes du H3C
  • – La problématique d’assurabilité des sanctions pécuniaires encourues
  • – Comment documenter le dossier de travail depuis la réforme ?

Avec :

Michel Jalans, ancien inspecteur MMA spécialisé dans la responsabilité civile des professionnels du chiffre, consultant auprès de Sophiassur
Olivier Pardo, avocat au barreau de Paris
Thierry Ramonatxo, rapporteur général du H3C
Vincent Reynier, commissaire aux comptes
Olivier Salustro, vice-président de la CRCC de Paris
Christian Tessiot, commissaire aux comptes et juge au tribunal de commerce de Paris

La Rédaction - Le Courrier Financier

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