Le conseil constitutionnel a validé le 28 décembre 2017 le projet de loi de finances 2018 qui impacte notamment la fiscalité des détenteurs de contrats d’assurance vie et de capitalisation, mais a censuré la possibilité de sortie en capital  à hauteur de 20 % pour les contrats Madelin et « articles 83 » qui figurait dans ce projet.