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« Chère adhérente, cher adhérent,
Aussi chaud que cette température plus qu’estivale, le sujet européen. Ces derniers quinze jours ont mobilisé nos forces et nos énergies afin que nous puissions, demain, continuer de proposer nos prestations librement.
A ce titre, le 19 juillet dernier, j’ai rencontré à la Direction Générale du Trésor, grâce à Jean Christophe Boccon-Gibod que je remercie, Thomas Groh et son équipe en charge des questions assurantielles touchées par le règlement PRIIPs et abîmées par les normes techniques de réglementation («RTS») adoptées le 30 juin par la Commission.
Sans rentrer dans des détails techniques, je considère que tant la forme – le délai d’application de PRIIPs laissé aux acteurs demeurant irréaliste – que le fond – notamment sur les scénarii de performances – imposent une remise à plat des RTS.
La DGT partage grandement nos tracas mais a besoin, elle aussi, d’appui. Elle peut compter sur la CNGCP qui intervient de concert avec tous les acteurs de notre écosystème, et notamment l’AFG et la FAIDER, pour défendre les intérêts des Français.
Nous avons également démontré à la DGT que, dans le cadre de la transposition de la quatrième directive LCBFT, la position de ses services au terme de laquelle nous devrions connaître à tous instants la qualité des bénéficiaires en cas de décès du souscripteur des contrats d’assurance-vie était impensable. A l’appui de notre argumentation, nous avons consulté Monsieur Jean Aulagnier, Doyen honoraire de la Faculté de sciences économiques de Clermont-Ferrand, qui confirme notre opinion. Nous le remercions chaleureusement pour la qualité de ses travaux. Maintenant, espérons que nos conclusions soient retenues.
Moins réjouissant qu’un roman « de plage », mais ô combien instructif pour mieux appréhender notre écosystème, le rapport annuel de l’Orias, publié le 30 juin 2016 (voir ici) pourra utilement être lu cet été. Au 31 décembre 2015, 72 % d’entre vous cumulent l’activité de CIF, d’intermédiaire en assurances et d’IOBSP, soit le plus fort taux de cumul de l’ensemble des associations de CIF.
Autre publication intéressante pour notre profession, le dixième opus de la Cartographie des risques publiée par l’AMF (voir ici). Panorama de l’évolution sur un an des risques liés à l’actualité économique, financière et réglementaire, la cartographie analyse en détail le financement de l’économie, les marchés, ainsi que l’épargne des ménages et la gestion collective. »
(…)
Benoist Lombard, Président.
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